Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à la participation aux fêtes/événements ayant lieu dans les restaurants Coop. Fêtes: manifestations personnalisées, organisées en comité privé. Événements: manifestations organisées par Coop, en général ouvertes à tous.

1. Généralités

L'entité qui organise les fêtes et événements dans les restaurants Coop est Coop Société Coopérative, Thiersteinerallee 12, 4053 Bâle (ci-après "Coop"). Les présentes Conditions générales de vente règlent l'intégralité des rapports entre Coop Société Coopérative et les personnes participant à une fête ou un événement.  

2. Offre

Coop organise des fêtes et événements dans ses restaurants partout en Suisse.  L'offre peut varier d'un restaurant à l'autre et selon les saisons. Il ne peut être
garanti qu'une fête ou un événement ait lieu dans un restaurant précis. Les offres à jour sont consultables sur le site Internet www.coop-restaurant.ch.

3. Inscription

3.1.  L'inscription à une fête ou un événement s'effectue sur le site Internet www.coop-restaurant.ch.

3.2.  En inscrivant un enfant, la personne atteste qu'elle détient l'autorité parentale ou qu'elle a l'accord explicite de la personne détenant l'autorité parentale sur cet enfant pour procéder à son inscription et communiquer des informations sur lui (notamment son nom et sa date de naissance).

3.3.  Après l'envoi du formulaire d'inscription en ligne, la personne participante reçoit immédiatement une confirmation de réservation par mail.

4. Droit d'annulation des fêtes

4.1.  Coop se réserve le droit d'annuler une fête jusqu'à 14 jours avant la date prévue, sans indication de motif. En cas de force majeure, d'intempéries, de catastrophes naturelles, de mesures prises par les autorités ou pour des raisons de sécurité, Coop peut annuler une fête à moins de 14 jours de la date prévue.

4.2.  La personne participante a le droit d'annuler la fête qu'elle a réservée jusqu'à 14 jours avant la date prévue sans pénalités financières. L'annulation doit parvenir à Coop par écrit au plus tard 14 jours avant la date de la fête.

4.3.  Si la fête ne peut pas avoir lieu parce que la personne participante ne se présente pas à la date prévue ou qu'elle a fait parvenir sa demande d'annulation écrite à Coop après le délai d'annulation de 14 jours, la totalité des frais sont facturés. Les frais sont calculés sur la base du prix de la fête indiqué sur Internet au moment de l'inscription.

5. Droit d'annulation des événements

5.1.  Coop se réserve le droit d'annuler un événement jusqu'à 14 jours avant la date prévue, sans indication de motif. Coop se réserve le droit d'annuler un événement jusqu'à 2 jours avant la date prévue, si le nombre minimum de personnes participantes n'est pas atteint. En cas de force majeure, d'intempéries, de catastrophes naturelles, de mesures prises par les autorités ou pour des raisons de sécurité, Coop peut annuler un événement à moins de 2 jours de la date prévue.

5.2.  La personne participante a le droit d'annuler l'événement qu'elle a réservé jusqu'à 3 jours avant la date prévue sans pénalités financières. L'annulation doit parvenir à Coop par écrit au plus tard 3 jours avant la date fixée.

5.3.  Si l'événement ne peut avoir lieu parce que la personne participante ne se présente pas à la date prévue ou qu'elle a fait parvenir sa demande d'annulation écrite à Coop après le délai d'annulation de 3 jours, la totalité des frais lui sont facturés. Les frais sont calculés sur la base du prix de l'événement indiqué sur Internet au moment de
l'inscription.

6. Paiement

6.1.  Le paiement a lieu le jour de la fête ou de l'événement, à la caisse du restaurant Coop. Le prix est calculé sur la base du prix indiqué sur le site Internet au moment de l'inscription.

6.2.  Tous les bons et documents assimilés doivent être présentés à la caisse au moment du paiement. La prise en compte d'une réduction ultérieurement au paiement n'est pas possible.

7. Responsabilité et assurance

7.1.  Les personnes participantes attestent par l'inscription que les enfants disposent d'une assurance maladie, d'une assurance accidents et d'une assurance responsabilité civile.

7.2.  Si un enfant inscrit subit un dommage pendant une fête ou un événement, Coop répond des dommages directs uniquement en cas d'intention ou de négligence grave.

8. Protection des données

8.1.  Toutes les visites effectuées sur le site Internet www.coop-restaurant.ch sont soumises à la déclaration de protection des données de Coop Société Coopérative.

8.2.  Les données personnelles des personnes participantes peuvent être utilisées à des fins de ciblage publicitaire. Sur la base de logiques et de procédés mathématiques et statistiques reconnus, les profils d'utilisateurs créés peuvent être utilisés pour former des groupes cibles composés de participants au profil similaire et qui peuvent être recoupés entre eux.

8.3.  Chaque personne participante peut à tout moment refuser les envois publicitaires de Coop (électroniques ou postaux) en le demandant par mail aux Restaurants Coop (gastronomiehs@coop.ch). Une telle décision ne s'applique qu'à la publicité en rapport avec les restaurants Coop et ne porte pas sur la publicité du groupe Coop en général.

9. Dispositions finales

9.1.  Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment moyennant un délai de transition d'un mois; la nouvelle version est publiée sur le site Internet www.coop-restaurant.ch.

9.2.  Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au seul droit suisse, à l'exclusion de toute norme juridique entrant en conflit avec lui. Pour tout litige lié aux présentes Conditions générales, le for exclusif est à Bâle-Ville.

 

Coop Société Coopérative, Bâle, le 1 janvier 2021